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Voitures d’occasion : NARSA assouplit le dépôt des dossiers de transfert de propriété des véhicules

Voitures d'occasion : NARSA assouplit le dépôt des dossiers de transfert de propriété des véhicules

La NARSA permet désormais aux personnes ayant acheté un véhicule déjà immatriculé dans la série normale au Maroc de déposer leur dossier de transfert de propriété dans deux lieux différents. L’acquéreur peut choisir le service d’immatriculation correspondant à son lieu de résidence ou celui rattaché au lieu de résidence du vendeur indiqué sur le certificat d’immatriculation.

Jusqu’à présent, le dossier devait être déposé auprès du service compétent pour le lieu de résidence de l’acheteur. La nouvelle procédure élargit donc les possibilités offertes lors du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion.

Selon l’Agence Nationale de la Sécurité Routière, cette mesure vise notamment à faciliter l’accès aux services et à réduire les contraintes de déplacement lorsque le véhicule est acheté au lieu de résidence du vendeur.

Deux lieux possibles pour déposer le dossier

L’acquéreur peut ainsi déposer son dossier auprès du service compétent pour son propre lieu de résidence, comme auparavant. Il dispose désormais d’une deuxième possibilité : effectuer la démarche auprès du service d’immatriculation correspondant au lieu de résidence du vendeur mentionné sur la carte grise.

Cette option offre davantage de flexibilité dans le choix du lieu de dépôt. Elle peut notamment éviter à l’acheteur de devoir revenir dans sa zone de résidence uniquement pour effectuer cette formalité après l’acquisition du véhicule.

La NARSA présente ce changement comme une mesure destinée à simplifier les procédures administratives liées au transfert de propriété et à faciliter l’accès des usagers aux services concernés.

Une mesure prévue par le décret n° 2.24.393

Cette évolution intervient dans le cadre de l’application de l’article 106 du décret n° 2.24.393. Ce texte modifie le décret n° 2.10.421 pris pour l’application de la loi n° 52.05 portant Code de la route.

Les nouvelles dispositions concernent plus précisément la procédure de dépôt des dossiers de transfert de propriété des véhicules. Elles permettent désormais aux acquéreurs concernés de choisir entre le lieu de résidence de l’acheteur et celui du vendeur.

La mesure s’inscrit dans les démarches de simplification des procédures administratives engagées par le ministère du Transport et de la Logistique et la NARSA.

Dépôt auprès d’Al Barid Bank et Barid Cash

Les dossiers de transfert de propriété peuvent être déposés auprès des agences Al Barid Bank et Barid Cash relevant du lieu de résidence du vendeur ou de celui de l’acheteur.

Les automobilistes peuvent consulter la liste des agences concernées sur le portail Khadamat NARSA, à l’adresse www.khadamatnarsa.ma.